Charte du patient hospitalisé

Circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006. 

Le document intégral de la charte du patient hospitalisé est disponible en plusieurs langues et en braille sur le site internet www.sante.gouv.fr. Elle est également affichée à l’entrée de l’établissement et disponible gratuitement sans délai, sur simple demande, à l’accueil de l’établissement.